Beaucoup de monde pense que les comptes bancaires bancaires à l’étranger sont destinés uniquement aux personnes qui ont de grandes fortunes ou qui possèdent des entreprises internationales. Cette perception est erronée. Il est vrai que les comptes bancaires étranger peuvent présentent des caractéristiques qui les différencient des comptes plus courants ; cependant, de nos jours, les particuliers et les entreprises de taille moyenne peuvent parfaitement profiter des grands avantages qu’offrent ces options financières en toute légalité. Il vous faudra vous renseigner au préalable sur les démarches à suivre selon le pays dans lequel vous souhaitez ouvrir un compte bancaire. Il se peut que certaines banques imposent certaines restrictions.
En revanche afin d’être en règle avec l’administration fiscale française, vous devrez déclarer ce compte, sous peine de sanctions très lourdes.
L’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger sera indispensable si vous prévoyez de vous expatrier ou si vous vous déplacer beaucoup à l’étranger pendant de longs séjours. Les autres raisons seront essentiellement pour l’obtention de produits bancaires plus avantageux. Enfin, pour les personnes ayant des difficultés pour ouvrir un compte bancaire en France, il peut être intéressant de chercher à en ouvrir un à l’étranger.
Sommaire
Comment ouvrir un compte bancaire à l’étranger ?
Les banques étrangères n’imposent plus de limite sur les fonds déposés depuis le 1er janvier 1990. Vous devrez cependant respecter la législation du pays ainsi que déclarer votre compte bancaire étranger à l’administration fiscale française.
A part certaines banques, il n’est plus obligé de se déplacer physiquement dans le pays pour ouvrir un compte bancaire. Nous vous invitons cependant à bien vérifier ce point avant d’entamer toutes démarches.
Si vous êtes expatrié, il est certain qu’avoir un compte bancaire dans le pays ou vous résidez sera indispensable pour faciliter votre quotidien. Pour cela renseignez-vous au préalable sur la qualité des services proposés par les banques locales. Si votre banque française fait partie d’un réseau international, il serait intéressant de vous rapprocher d’eux pour initier les démarchez depuis la France.
Si vous ouvrez un compte bancaire dans l’union Européenne :
Les démarches sont très simples et vous pourrez les faire directement en ligne pour la plupart des banques européennes.
Les documents à fournir pour l’ouverture d’une compte bancaire à l’étranger sont :
- Une pièce d’identité (passeport, carte d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Un RIB de votre banque française pour prouver que vous n’êtes pas interdit bancaire.
Si vous ouvrez un compte bancaire en dehors de l’Union Européenne :
Tout dépendra des conditions particulières des banques et de la législation du pays dans lequel vous souhaitez ouvrir un compte. Le mieux est de vous renseigner au préalable sur la législation du pays en terme de fiscalité et demander conseil auprès de la Banque de France, votre banque ou l’ambassade française du pays dans lequel vous souhaitez ouvrir un compte.
Attention, pour les personnes qui ne s’expatrient pas, il est possible que la banque mette en place certaines restrictions comme la limitation des mouvements sur le compte.
Dans tous les cas, il est fortement conseillé de garder un compte bancaire en France.
Une autre solution de plus en plus adoptée est d’ouvrir un compte bancaire dans une néobanque. Il faut cependant distinguer les banques en ligne des néobanques.
Les banques en ligne sont les versions en ligne des banques déjà présentes physiquement. Vous les utiliser déjà si vous avez un compte bancaire en ligne dans une agende d’une grande banque nationale. Il en sera de même pour les banques étrangères. Vous pourrez ouvrir un comte directement depuis leur site internet.
Les néobanques ou banques mobiles sont des établissements de paiement qui vont répondre aux besoins des utilisateurs à travers une application digitale et un site web. Ce sont des banques sans agence, c’est donc principalement la réduction des coûts qui les rendent attractives.
Certains de ces banques mobiles ne disposent même pas de licence bancaire. Elles doivent alors dépendre des banques traditionnelles pour sécuriser les dépôts d’argent.
Nous verrons dans un autre article les avantages de ces banques sur les banques traditionnelles.
Que doit-on déclarer fiscalement ?
Toute ouverture d’un compte bancaire à l’étranger vous oblige à une déclaration de ce compte à l’administration fiscale. Pour ce faire, vous pouvez l’effectuer directement à partir du formulaire CERFA n° 3916 sur le site impots.gouv.fr.
Vous devrez aussi le signaler lors de votre déclaration de revenus.
Tout manquement, sera très lourdement sanctionné. L’amende est de 1500 € par compte bancaire à l’étranger non déclaré et elle peut monter à 10000 € pour tout compte détenu dans un pays où il n’existe pas de convention d’assistance administrative avec la France.
Sachez aussi que tous les revenus non déclarés de ces comptes pourront être saisis, vous risquez alors un redressement fiscal avec effet rétroactif.
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à l’étranger ?
Les avantages dépendront d’un pays à l’autre et des services proposés par la banque. Les avantages d’un compte à l’étranger sont essentiellement sur les produits bancaires proposés ainsi que l’obtention d’avantages fiscaux comme les intérêts sur la rémunération des comptes bancaires étrangers.
Les autres raisons pour lesquelles vous pourriez ouvrir un compte bancaire à l’étranger sont :
- la protection de votre compte
- la succession
- le secret bancaire bien que cela soit de moins en moins vrai
- L’obtention d’intérêts plus importants que votre compte courant en France
- la réduction des impôts
- La gestion d’une société à l’étranger…
Les comptes bancaires étrangers sont extrêmement attrayants, à commencer par les différents avantages qu’ils offrent. En cas de crise économique, où beaucoup de personnes peuvent perdre leurs investissements et leurs économies, avec un dépôt international, il est possible non seulement de conserver ses avoirs mais aussi de générer davantage de revenus, en commençant par percevoir des intérêts.
Le secret bancaire
Il n’existe plus de secret bancaire depuis la crise financière de 2008. Les pays les plus touchés et notamment les États-Unis ont fait pression pour lever cet interdit bancaire.
L’administration fiscale française peut donc avoir accès aux informations bancaires, financières et fiscales relatives à un contribuable français ayant un compte bancaire à l’étranger principalement en Suisse et au Luxembourg.
Il existe une directive sur la fiscalité de l’épargne 2005 qui est un accord entre les États membres de l’Union Européenne pour l’échange automatique d’informations sur les clients qui génèrent des revenus de l’épargne dans un État de l’Union Européenne, mais qui résident dans un autre État membre.
Peut-on ouvrir un compte à l’étranger en étant interdit bancaire ?
Oui cela peut être possible en cas d’interdit bancaire d’ouvrir un compte à l’étranger. L’interdiction bancaire ne s’applique pas à l’étranger. Vous êtes cependant obligé d’en informer l’administration fiscale.